Avis relatif à l'instruction de projets de normes <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0610062V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF U42-001/A10. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Engrais. - Dénominations et spécifications (indice de classement : U42-001/A10PR).

PR NF ISO 1003. - Date de clôture : 15 novembre 2006. Epices et condiments. - Gingembre entier, en morceaux ou en poudre. - Spécifications (indice de classement : V32-103PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 50444. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Norme de base pour l'évaluation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques d'un équipement pour le soudage à l'arc et les techniques connexes (indice de classement : A82-004PR).

PR NF EN 50445. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Norme de famille de produit pour démontrer la conformité d'un équipement pour le soudage par résistance, le soudage à l'arc et les techniques connexes avec les restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (0 Hz-300 GHz) (indice de classement : A82-005PR).

PR NF EN 50505. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Norme de base destinée à l'évaluation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émanant du matériel de soudage par résistance et des techniques connexes (indice de classement : A82-015PR).

PR NF EN 80000-6. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Grandeurs et unités. - Partie 6 : électromagnétisme (indice de classement : C03-001-6PR).

PR NF EN 60068-2-6. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Essais d'environnement. - Partie 2-6 : essais. - Essai Fc : vibrations (sinusoïdales) (indice de classement : C20-706PR).

PR NF EN 60068-2-27. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Essais d'environnement. - Partie 2-27 : essais. - Essai Ea et guide : chocs (indice de classement : C20-727PR).

PR NF EN 60068-2-64. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Essais d'environnement. - Partie 2-64 : méthodes d'essai. - Essai Fh : vibrations aléatoires à large bande (asservissement numérique) et guide (indice de classement : C20-764PR).

PR NF EN 60079-17. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Atmosphères explosives. - Partie 17 : inspection et entretien des installations électriques (indice de classement : C23-579-17PR).

PR NF EN 50495. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion (indice de classement : C23-595PR).

PR NF EN 60626-3. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Matériaux combinés souples destinés à l'isolement électrique. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers (indice de classement : C26-144-3PR).

PR NF C33-009-3. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Câbles électriques. - Accessoires. - Caractérisation des matériaux. - Partie 3 : cartographie des composants thermorétractables pour les applications moyenne tension de 3,6/6 (7,2) kV à 20,8/36 (42) kV (indice de classement : C33-009-3PR).

PR NF C33-009-4. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Câbles électriques. - Accessoires. - Caractérisation des matériaux. - Partie 4 : cartographie des composants rétractables à froid pour les applications basse et moyenne tension jusqu'à 20,8/36 (42) kV (indice de classement : C33-009-4PR).

PR NF EN 50136-1-5. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Systèmes d'alarme. - Systèmes et équipements de transmission d'alarme. - Partie 1-5 : exigences pour réseaux à commutation de paquets PSN (indice de classement : C48-361-5PR).

PR NF EN 62026-1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C63-026-1PR).

PR NF EN 62026-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 2 : interface capteur-actionneur (AS-i) (indice de classement : C63-026-2PR).

PR NF EN 62026-3. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Appareillage à basse tension. - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). - Partie 3 : DeviceNet (indice de classement : C63-026-3PR).

PR NF EN 60432-3/A2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Lampes à incandescence. - Prescriptions de sécurité. - Partie 3 : lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) (indice de classement : C72-101-3/A2PR).

PR NF EN 62046. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Sécurité des machines. - Application des équipements de protection à la détection de la présence de personnes (indice de classement : C79-160PR).

PR NF EN 140100/A1. - Date de clôture : 10 novembre 2006. Spécification intermédiaire : résistances fixes non bobinées de faible puissance (indice de classement : C83-230/A1PR).

PR NF EN 140100. - Date de clôture : 10 novembre 2006. Spécification intermédiaire : résistances fixes non bobinées de faible puissance (indice de classement : C83-230PR).

PR NF EN 140401-801. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Spécification particulière : résistances couche fixes à faible dissipation CMS. - Rectangulaires. - Catégories de stabilité 0,1 ; 0,25 ; 0,5 et 1 (indice de classement : C83-241-801PR).

PR NF EN 140401-802. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Spécification particulière : résistances couche fixes à faible dissipation CMS. - Rectangulaires. - Catégories de stabilité 1 et 2 (indice de classement : C83-241-802PR).

PR NF EN 140401-803. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Spécification particulière : résistances couche fixes à faible dissipation CMS. - Cylindriques. - Catégories de stabilité 0,05 ; 0,1 ; 0,25 ; 0,5 ; 1 et 2 (indice de classement : C83-241-803PR).

PR NF EN 60286-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Emballage des composants pour opérations automatisées. - Partie 2 : emballage en bandes des composants à sorties unilatérales (indice de classement : C93-013-2PR).

PR NF EN 60286-3-V. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Emballage des composants pour opérations automatisée. - Partie 3, type V : emballage des composants appropriés au montage en surface en bandes continues (indice de classement : C93-013-3-VPR).

PR NF EN 60352-5. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Connexions sans soudure. - Partie 5 : connexions insérées à force. - Règles générales, méthodes d'essai et guide pratique (indice de classement : C93-025PR).

PR NF EN 61290-10-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 10-2 : paramètres à canaux multiples. - Méthode d'impulsion utilisant un analyseur de spectre optique stroboscopique (indice de classement : C93-805-10-2PR).

PR NF EN 50492. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Norme de base pour la mesure du champ électromagnétique sur site, en relation avec l'exposition du corps humain à proximité des stations de base (indice de classement : C99-124PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 62246-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Contacts à lames souples en enceinte scellée. - Partie 2 : interrupteurs à lames souples pour service intensif (indice de classement : C45-209-2PR).

PR NF EN 61810-1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Relais électromécaniques élémentaires. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C45-250-1PR).

PR NF EN 1998-1/NA. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments. - Annexe nationale à la NF EN 1998-1 : 2005. - Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments (indice de classement : P06-030-1/NAPR).

PR NF EN 1998-6/NA. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 6 : tours, mâts et cheminées. - Annexe nationale à la NF EN 1998-6 : 2005. - Tours, mâts et cheminées (indice de classement : P06-036-1/NAPR).

PR NF EN 197-1/A2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Ciment. - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants. - Amendement A2 (Ciment résistant aux sulfates) (indice de classement : P15-101-1/A2PR).

PR NF EN 13120. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Stores intérieurs. - Exigences de performance y compris la sécurité (indice de classement : P25-508PR).

PR NF EN 494/A3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P33-301/A3PR).

PR NF P98-282. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Essais relatifs aux chaussées. - Produits d'étanchéité pour ouvrages d'art. Mesure d'adhérence des produits au support. - Essai en laboratoire ou in situ à vitesse de traction controlée (indice de classement : P98-282PR).

PR NF S61-211/CN. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Bouches d'incendie enterrées. - Complément national à la norme NF EN 14339 (indice de classement : S61-211/CNPR).

PR NF S61-213/CN. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Poteaux d'incendie. - Complément national à la NF EN 14384 (indice de classement : S61-213/CNPR).

PR NF S61-758. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Matériel de lutte contre l'incendie. - Robinetterie pour colonnes sèches et en charge (indice de classement : S61-758PR).

PR NF S61-759. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Matériel de lutte contre l'incendie. - Colonnes d'incendie (sèche ou en charge). - Installation et maintenance (indice de classement : S61-759PR).

PR NF EN ISO 12101-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur. - Partie 2 : spécifications relatives aux dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (indice de classement : S62-302PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 21549-6. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Informatique de santé. - Données relatives aux cartes de santé des patients. - Partie 6 : données administratives (indice de classement : S97-549-6PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF L17-102. - Date de clôture : 15 novembre 2006. Série aérospatiale. - Elastomères. - Marquage et repérage des produits (indice de classement : L17-102PR).

PR NF L17-103. - Date de clôture : 15 novembre 2006. Série aérospatiale. - Elastomères. - Produits non montés. - Conditions d'emballage et de stockage (indice de classement : L17-103PR).

PR NF L17-167. - Date de clôture : 15 novembre 2006. Série aérospatiale. - Caoutchoucs fluorocarbonés. - Classe 67. - Caractéristiques (indice de classement : L17-167PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF ISO 16872. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Chaînes de levage à maillons courts. - Classe VH, tolérance fine pour palans manuels à chaînes (indice de classement : E26-002PR).

PR NF ISO 4309/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Appareils de levage à charge suspendue. - Câbles. - Entretien, maintenance, installation, examen et dépose (indice de classement : E52-402/A1PR).

PR NF ISO 18434-1. - Date de clôture : 15 novembre 2006. Surveillance et diagnostic de l'état des machines. - Thermographie. - Partie 1 : procédures générales (indice de classement : E90-013-1PR).

PR NF EN 13071-1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Conteneurs fixes à déchets de capacité jusqu'à 5 000 l, levés par le haut et déchargés par le bas. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : H96-115-1PR).

PR NF EN 13071-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Conteneurs fixes à déchets de capacité jusqu'à 5 000 l, levés par le haut et déchargés par le bas. - Partie 2 : exigences additionnelles relatives aux systèmes enterrés ou partiellement enterrés (indice de classement : H96-115-2PR).

PR NF EN 14017/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Matériel agricole et forestier. - Distributeurs d'engrais solides. - Sécurité (indice de classement : U02-026/A1PR).

PR NF U03-024-1/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Tracteurs et engins agricoles automoteurs. - Performances des cabines à air épuré vis-à-vis des poussières et des produits phyto-sanitaires. Exigences et essais. - Partie 1 : dispositifs d'épuration de l'air (indice de classement : U03-024-1/A1PR).

PR NF ISO 730. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Tracteurs agricoles à roues. - Attelage trois points monté à l'arrière. - Catégories 1N, 1, 2, 3N, 3, 4N et 4 (indice de classement : U14-032PR).

PR NF ISO 5675. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Tracteurs et matériels agricoles. - Coupleurs hydrauliques à usage général (indice de classement : U14-406PR).

PR NF ISO 11001-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Tracteurs agricoles à roues et instruments. - Coupleurs rapides trois points. - Partie 3 : coupleur à rotules (indice de classement : U14-503PR).

PR NF EN 13921. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Equipements de protection individuelle. - Principes ergonomiques (indice de classement : X35-130PR).

PR NF EN ISO 11064-5. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Conception ergonomique des centres de commande. - Partie 5 : dispositifs d'affichage et commandes (indice de classement : X35-400-5PR).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

PR NF P90-312. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Matériels de réception pour structures artificielles d'escalade (SAE). - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-312PR).

PR NF EN 13089. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Outils à glace. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-336PR).

PR NF EN 893. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Crampons. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-349PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 14154-1/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Compteurs d'eau. - Partie 1 : Exigences générales (indice de classement : E17-001-1/A1PR).

PR NF EN 14154-2/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Compteurs d'eau. - Partie 2 : installation et conditions d'utilisation (indice de classement : E17-001-2/A1PR).

PR NF EN 14154-3/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Compteurs d'eau. - Partie 3 : méthodes et équipement d'essai (indice de classement : E17-001-3/A1PR).

PR NF EN 13598-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). - Partie 2 : spécifications relatives aux regards et aux boîtes d'inspection et de branchement dans les zones de circulation et dans les réseaux enterrés profondément (indice de classement : P16-363-2PR).

PR NF EN 15092. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Robinetterie des bâtiments. - Vannes mélangeuses en ligne d'alimentation en eau chaude. - Essais et exigences (indice de classement : P43-040PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 21268-4. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Qualité du sol. - Modes opératoires de lixiviation en vue d'essais chimiques et écotoxicologiques ultérieurs des sols et matériaux du sol. - Partie 4 : influence du pH sur la lixiviation avec ajout initial d'acide/base (indice de classement : X31-607-4PR).

PR NF X43-303. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Qualité de l'air. - Emissions de sources fixes. - Détermination de l'ammoniac (NH3) (indice de classement : X43-303PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301178-1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipement de radiotéléphone VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système GMDSS uniquement). - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.1) (indice de classement : Z84-178-1PR).

PR NF EN 301178-2. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipement de radiotéléphone VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système GMDSS uniquement). - Partie 2 : EN harmonisée de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.2) (indice de classement : Z84-178-2PR).

PR NF EN 300392-2. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 2 : interface radio (V3.1.1) (indice de classement : Z84-392-2PR).

PR NF EN 300676-1. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Transmetteurs radio fixes et mobiles pour VHF basés au sol et portatifs, récepteurs et émetteurs-récepteurs pour service aéronautique VHF pour le service mobile utilisant l'amplitude de modulation. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.4.1) (indice de classement : Z84-676-1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN ISO 15138. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Installations en mer. - Chauffage, ventilation et climatisation (indice de classement : M87-221PR).

PR NF X50-010. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Présentation des écrits (indice de classement : X50-010PR).

PR NF X50-011. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. - Présentation des écrits (indice de classement : X50-011PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 473. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Essais non destructifs. - Qualification et certification du personnel END. - Principes généraux (indice de classement : A09-010PR).

PR NF EN 12543-2. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Essais non destructifs. - Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels utilisés dans les essais non destructifs. - Partie 2 : méthode radiographique par sténopé (indice de classement : A09-231-2PR).

PR NF EN 485-2. - Date de clôture : 10 décembre 2006. Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-421PR).

PR NF EN ISO 14175. - Date de clôture : 16 janvier 2007. Produits consommables pour le soudage. - Gaz de protection pour le soudage par fusion et techniques connexes (indice de classement : A81-010PR).

PR NF EN 15068. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Matériel de soudage aux gaz. - Mesurage en laboratoire du bruit émis par les chalumeaux destinés au soudage, brasage, coupage et chauffage. - Méthode de mesurage (indice de classement : A84-700PR).

PR NF EN 736-3. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Appareils de robinetterie. - Terminologie. - Partie 3 : définition des termes (indice de classement : E29-306-3PR).

PR NF E44-155. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Pompes hydrauliques. - Conditions techniques de fabrication et de contrôle pour pièces moulées en acier (indice de classement : E44-155PR).

PR NF ISO 16889. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Transmissions hydrauliques. - Filtres. - Evaluation des performances par la méthode de filtration en circuit fermé (indice de classement : E48-685PR).

PR NF ISO 5415. - Date de clôture : 30 novembre 2006. Douilles de réduction aux cônes extérieur 7/24 et intérieur Morse, avec vis incorporée (indice de classement : E62-526PR).

PR NF ISO 10110-7. - Date de clôture : 1er janvier 2007. - Optique et photonique. - Préparation des dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 7 : tolérances d'imperfection de surface (indice de classement : S10-008-7PR).

PR NF EN ISO 3251. - Date de clôture : 20 décembre 2006. Peintures, vernis et plastiques. - Détermination de l'extrait sec (indice de classement : T30-084PR).

PR NF EN ISO 7143. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Peintures, vernis et liants. - Méthodes d'essai pour caractériser les liants à base d'eau (indice de classement : T30-096PR).

PR NF EN ISO 7142. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Liants pour peintures et vernis. - Résines époxydiques. - Méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-100PR).

PR NF EN ISO 11909. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Liants pour peintures et vernis. - Résines de polyisocyanate. - Méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-406PR).

PR NF ISO 247. - Date de clôture : 18 décembre 2006. - Caoutchouc. - Détermination du taux de cendres (indice de classement : T43-105PR).

PR NF EN 12115. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en matériaux thermoplastiques pour substances chimiques liquides ou gazeuses. - Spécification (indice de classement : T47-284PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.